Conditions d'utilisation

MyGed est un logiciel distribué sous le mode partagiciel (ou shareware). Cela signifie que vous êtes autorisé à l’utiliser dans un but d'évaluation à l'issu duquel, si vous souhaitez le conserver, vous devez payer un droit d'utilisation à l’auteur. La version d'évaluation peut être copiée et diffusée librement. En échange du paiement de la licence, vous obtiendrez une clef qui vous permettra d'utiliser ce logiciel dans les conditions ci-dessous.

Un licence MyGed Standard comprend le droit d'utilisation du logiciel (version achetée) ainsi que de toutes ses mises à jour.

La licence comprend l'accès aux mises à jour du logiciel (version achetée). Cet accès prend la forme d'un téléchargement depuis le site Internet associé au logiciel.

La clef de déverrouillage est unique, strictement personnelle et confidentielle. Vous vous engagez à ne dévoiler, ou diffuser par quelque moyen que ce soit, ni la clef, ni le logiciel dans sa version enregistrée.

L'utilisation d'une clef obtenue autrement que par la rétribution de l’auteur tel que prévu dans le formulaire d'enregistrement et qui n'aurait pas été créée par l’auteur pourra être poursuivie au titre de la législation sur les contrefaçons.

Vous avez le droit d'utiliser ce logiciel sur un seul ordinateur, c'est-à-dire qu'il ne peut pas se trouver en mémoire vive simultanément sur deux ordinateurs à moins d'avoir acquis le nombre de licences correspondant. Le droit d'effectuer une copie de sauvegarde et de décompilation est strictement limité aux cas prévus par la loi.

Ce logiciel et sa documentation sont la propriété de la société HS Concept. Il est interdit de les traduire, décompiler, modifier, adapter, et corriger. Il vous est interdit de supprimer ou modifier votre numéro de licence et de le transmettre à des tiers. La location et le prêt du logiciel sont interdits. Vous ne pouvez pas dissocier les différents éléments du logiciel pour les utiliser sur plusieurs ordinateurs. Seul l’auteur est habilité à effectuer ces opérations.

Si vous effectuez une des opérations ci-dessus, vos droits d’utilisation sont automatiquement résiliés et l’auteur pourra recourir en justice.

Vous êtes autorisé, à des fins de sauvegarde uniquement à réaliser une copie (une seule) du logiciel. Vous n’êtes pas autorisé à faire de copies de la documentation papier.

Vous n’êtes autorisé à installer et utiliser le logiciel que sur un seul poste (un seul disque dur, écran et clavier) et ceci même si lors de l’acquisition de votre licence, le logiciel était présenté sur plusieurs supports (disquette et CD-Rom par exemple) et pour différents systèmes d’exploitation.

Transfert de licence. Vous n’êtes autorisé à transférer vos droits d’utilisation qu’à titre définitif et à condition de n’en conserver aucun exemplaire, de désinstaller la version existante de votre ordinateur, d’en transférer l’intégralité (licence originale, toutes mises à jour, documentations et supports), et sous réserve que le bénéficiaire accepte les terme du contrat de licence utilisateur final.

En utilisant ce logiciel, vous vous engagez à respecter les droits d’auteur, et à veiller à ce que les autres utilisateurs les respectent eux-mêmes.

Ce logiciel est protégé en France par les lois sur la propriété intellectuelle ainsi qu’à l’étranger par les conventions internationales sur le droit d’auteur (convention de Berne).

La violation de l'un des droits de l'auteur du logiciel est un délit de contrefaçon sanctionnée en France par l'article L335-2 du code de la propriété intellectuelle (jusqu’à deux ans d'emprisonnement et 1 50 000 € d'amende).

Le logiciel est fourni tel quel, sans aucune garantie. L'auteur ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de dommages de quelque nature que ce soit subis par l'utilisateur ou des tiers et résultant directement ou indirectement de son utilisation, notamment la perte de données, ou toute perte financière résultant de son utilisation ou de l’impossibilité de l’utiliser, et ceci même si l’auteur a été prévenu de la possibilité de tels dommages. En tout état de cause, la responsabilité de l’auteur ne pourra excéder le montant payé pour l’acquisition de la licence.

Si le logiciel proposé est présenté comme étant une mise à jour, vous devez être déjà titulaire d’une licence antérieure du même logiciel pour pouvoir en bénéficier. Une mise à jour complète ou remplace la licence et la version antérieure du logiciel. La mise à jour et la licence originale doivent être considérés comme un produit unique. Vous n’êtes donc pas autorisé à les céder ou donner séparément.